1 - Préambule
Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente, sauf accord express de la société Floc’Tou ou de son Représentant.
2 – les commandes
Nos devis sont valables un mois. Passé ce délai, la société se réserve le droit de revoir sa proposition et de réajuster ses prix.Les commandes de nos clients ne deviennent définitives qu'après avoir été confirmées par l'envoi du devis signé avec la mention bon pour accord, et par l'envoi du règlement total. En cas de réalisation d'un bon à tirer, ce dernier dûment signé et daté est le seul document de référence qui pourra faire foi vis-à-vis du vendeur. Son acceptation entraîne l'annulation de toutes instructions antérieures verbales ou écrites.
3 – les livraisons
Les délais de livraison sont définis d’un commun accord avec l’acheteur. Ils commencent à courir le jour ouvrable qui suit la réception de tous les documents nécessaires à la réalisation de la commande et notamment du « Bon à tirer » (bon à tirer, confirmation de commande, devis signé, etc....). Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, l'application de pénalités de retard ou d'indemnité quelconque. La société Floc’Tou est dégagée de plein droit de sa responsabilité et de tout engagement de délai de livraison et se réserve le droit de suspendre toute livraison dans le cas où :* Les conditions de paiement prévues n'auraient pas été observées par le client.* Les renseignements techniques ou commerciaux, bon à tirer, à fournir ou à renvoyer par le client ne seraient pas reçus en temps voulu par le vendeur.En cas de force majeur : Conformément aux usages du secteur économique auquel appartient la société Floc’Tou, une tolérance en plus ou en moins sur les quantités commandées est applicable. Cette tolérance est fixée à plus ou moins 10% des quantités commandées. Les transporteurs prestataires de services étant responsables des avaries, pertes, etc.... en cours de route, selon l'article 103 du Code de Commerce modifié par la Loi du 17 mars 1905, il appartient au destinataire conformément aux articles 1 05 et suivants du Code de Commerce de faire procéder immédiatement aux contestations nécessaires pour justifier toute réclamation. Ainsi, à la livraison, le client qui signe le bon de livraison doit signifier dessus les réserves éventuelles qu'il peut être amené à formuler sur l'état des marchandises, qu'il doit vérifier, sauf à perdre tous droits de réclamation sur la livraison. Une réclamation ne sera acceptée que si elle a été formulée à la société Floc’Tou par lettre recommandée dans un délai de huit jours qui suivent la date de réception des marchandises.
4 - Le Transport
Les marchandises voyagent aux seuls risques et périls de l'acheteur. La livraison s’effectuera au départ du dépôt. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur en fonction du poids du colis fixé par mon
5 - Le Paiement
Nos prix peuvent également changer en fonction du nombre d'articles commandés. Veuillez contacter notre équipe commerciale pour toute information complémentaire sur le prix d'un objet.La société Floc’Tou exige le paiement intégral à la commande, selon la nature et la provenance des marchandises et de 40 % d’un commun accord avec le client.Nos factures sont payables par chèque, virement ou paypal.Les fluctuations de change, ainsi que les modifications apportées au tarif des transports, au tarif douanier, au régime fiscal, aux charges légales, sur la base desquels nos ventes sont effectuées et nos prix établis, entraînent une répercussion correspondante sur les prix fixés. Les défauts de paiement à échéance entraînent :L'application d'un intérêt sur les sommes dues, au taux d'intérêt légal majoré de quatre points. Cet intérêt prendra effet au lendemain de la date de paiement prévu sur la facture.L'application d'une clause pénale d'un montant de 15% des sommes dues, n'emportant pas renonciation par la société Floc’Tou d'exiger le paiement des sommes dues par voie de justice.La refacturation, outre les intérêts de retard ci-dessus stipulés, de tous les frais de recouvrement générés par le retard de paiement (timbres, frais de recommandé, frais d'huissier, honoraires de recouvrement amiable...).Le droit pour la société Floc’Tou d'exiger un paiement avant l'enlèvement des marchandises.Le droit pour la société Floc’Tou d'exiger le paiement immédiat de la totalité des créances en cours.
6 - Litiges
Il est attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Laon pour connaître de tout litige survenant à l'occasion des relations contractuelles entre la société Floc’Tou et des clients. Cette attribution de compétence reste valable quel que soit le mode de paiement et même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
7 - Réclamations
Les réclamations devront nous parvenir au plus tard quinze jours après réception de la marchandise.Les écarts de faible importance de qualité, de couleur, de forme ou de taille ne peuvent donner lieu à réclamation.En cas de réclamation justifiée, nous pourrons, à notre convenance, procéder à des retouches ou livrer en remplacement une marchandise exempte de défauts, dans les dix jours de la réception de la marchandise défectueuse.